La concertation publique s'inscrit dans un cadre légal réglementaire (article L103-2 du code de l'urbanisme) qui prévoit d'associer les citoyens à l'élaboration des projets d'infrastructures afin d'en améliorer la qualité et d'en assurer la compréhension.  

Les modalités d'une concertation publique ne sont pas complètement définies par la loi. C'est le Maître d'ouvrage du projet qui a la charge de concevoir et de mettre en œuvre ces modalités en répondant aux objectifs suivants :

  • informer de manière juste et transparente sur le contenu du projet
  • recueillir les avis du public en lui donnant la possibilité de formuler ses observations et/ou ses propositions
  • répondre aux interrogations sur le projet, ses caractéristiques et les conditions de sa réalisation
  • identifier parmi les variantes d'aménagement, la ou les variantes les plus appropriées et les pistes d'amélioration possibles.

A ce stade, les études de projet et les solutions techniques ne sont pas figées.